Quelles sont les charges payables par le locataire ?

Qu’il s’agisse d’une location vide ou meublée, un certain nombre de dépenses occasionnées par la location d’un bien immobilier incombent aux locataires en supplément du loyer. Ces charges locatives sont prises en charge par le propriétaire-bailleur et remboursées par l’occupant des lieux chaque mois ou trimestre. Le décret n° 87-713 d’août 1987 fixe la liste de ces charges, qui concerne trois catégories, notamment : les dépenses des services liées au logement et à l’usage de l’immeuble, les frais d’entretien courant et de petites réparations dans les parties communes de l’immeuble, ainsi que les taxes locatives. Revue en détail des frais supplémentaires facturés au nom du locataire.  

SOMMAIRE : 

1. Ascenseurs et monte-charge 

2. Eau froide, eau chaude et chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes 

3. Installations individuelles 

4. Parties communes intérieures au bâtiment ou à l’ensemble des bâtiments d’habitation 

5. Espaces extérieurs au bâtiment ou à l’ensemble de bâtiments d’habitation 

6. Hygiène 

7. Équipements divers du bâtiment ou de l’ensemble de bâtiments d’habitation 

8. Imposition et redevances  

1. Ascenseurs et monte-charge 

– Dépenses d’électricité 

– Dépenses d’exploitation (examen semestriel des câbles et vérification annuelle des parachutes, nettoyage de la machinerie, dépannage ne nécessitant pas de réparations ou de fournitures de pièces…), d’entretien courant (chiffons, huiles, graisse, lampes d’éclairage), de menues réparations (cabine, paliers, balais du moteur et fusibles)  

2. Eau froide, eau chaude et chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes 

– Dépenses relatives à l’eau chaude et froide des locataires, à l’eau nécessaire à l’entretien courant des parties communes, des espaces extérieurs, à la consommation d’eau incluant l’ensemble des taxes et redevances, aux produits nécessaires à l’exploitation, à l’entretien et au traitement de l’eau, à l’électricité, au combustible ou à la fourniture d’énergie, quel que soit sa nature  

– Dépenses d’exploitation, d’entretien courant et de menues réparations : purge des points de chauffage, vérification et entretien des régulateurs de tirage, graissage des vannes et robinets, remplacements des joints, clapets et presse-étoupes… 

3. Installations individuelles 

– Chauffage et production d’eau chaude, distribution d’eau dans les parties privatives 

• Dépenses d’alimentation commune de combustible 

• Exploitation, entretien courant et menue réparation : dépannage, vérification et réglage des appareils de commande, contrôle des groupes de sécurité, rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries, remplacement des joints… 

4. Parties communes intérieures au bâtiment ou à l’ensemble des bâtiments d’habitation 

– Dépenses relatives à l’électricité, aux fournitures consommables (produits d’entretien, balais et petit matériel…) 

– Exploitation, entretien courant et menue réparation : entretien de la minuterie, entretien des tapis, réparation de l’aspirateur… 

– Entretien de propreté : frais de personnel 

5. Espaces extérieurs au bâtiment ou à l’ensemble de bâtiments d’habitation (voies de circulation, aires de stationnement, abords des espaces verts, équipements de jeux pour enfants) 

– Dépenses relatives à l’électricité, à l’essence et l’huile, aux fournitures consommables utilisées dans l’entretien courant 

– Exploitation et entretien courant : opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage : allées, espaces verts, aires de stationnement… 

– Peinture et menues réparations des bancs de jardin et des équipements de jeux et grillages 

6. Hygiène 

– Dépenses de fournitures consommables : sacs en plastique et en papier nécessaires à l’élimination des rejets, produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection, y compris des colonnes sèches et vide-ordures 

– Exploitation et entretien courant : entretien et vidange des fosses d’aisances, entretien des appareils de conditionnement des ordures 

– Élimination des rejets : frais personnel 

7. Équipements divers du bâtiment ou de l’ensemble de bâtiments d’habitation 

– Fourniture d’énergie nécessaire à la ventilation mécanique 

– Exploitation et entretien courant : ramonage des conduits de ventilation, entretien de la ventilation mécanique… 

– Divers : abonnement des postes de téléphone à la disposition des locataires 

8. Imposition et redevances  

– Droit de bail 

– Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères 

– Taxe de balayage 

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