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Guide d'achat immobilier : Quels documents dois-je fournir ? 


Publié le 09 septembre 2020

Ça y est, c’est décidé, vous vous lancez dans l’achat immobilier ! Vous êtes prêt, vous avez mis de l’argent de côté, mais quels sont les documents à fournir ? Vous devrez au préalable vous adresser à un notaire et le consulter avant de signer quelconque papier. Disposé à vous aider à réaliser votre projet en toute sécurité, il vous assistera dans chacune des opérations immobilières. 

  1. Si vous êtes un particulier : 

Une fois l’accord avec le vendeur établi, voici les documents à remettre à votre notaire, si vous êtes un particulier :  

  • Une copie de votre pièce d’identité et celle de votre conjoint ou de votre pacsé 

  • Une copie de votre contrat de mariage ou de votre Pacs 

  • Le questionnaire d’état civil complété (ce document sera fourni par votre notaire) 

  • Une copie des deux derniers avis d’imposition, 

  • Une copie des trois derniers bulletins de salaire de chacun des acheteurs 

  • Une simulation ou plan de financement proposé par votre banque 

  • Le justificatif de votre apport personnel avec une copie de votre compte bancaire 

  

  1.  Si vous êtes une société : 

De même, voici la liste des documents à fournir à votre notaire, après l’accord avec votre vendeur, si vous êtes une société :  

  • Une copie certifiée conforme des statuts mis à jour : le siège social, le capital, le nom et le nombre d’associés, etc 

  • Un extrait du K-bis 

  • Une copie de l’assemblée générale ayant nommé le gérant 

  • Une copie de l’assemblée générale mentionnant l’autorisation de l’acquisition. 

 

  1. Les documents relatifs à votre financement 

Si votre apport personnel n’est pas suffisant pour permettre l’achat d’un immobilier neuf ou ancien, vous devrez avoir recours à un prêt immobilier. Une fois celui accepté, voici les documents que vous devrez fournir à votre notaire, en complément de votre dossier. 

  • Le montant du prêt avec mention du taux, la modalité de l’emprunt, le nom et l’adresse de votre banque 

  • Une copie des offres de prêts à fournir au plus tard le jour prévu dans l’avant contrat 

  • Votre apport personnel et ses modalités (héritage, épargne, prêt familial, donation…) 

  • Un titre de propriété et un compromis de vente si une part de l’apport est financée par une vente en cours 

  

  1. Avant la signature de l’acte d’acquisition 

Il est primordial de demander à votre banque de procéder à un virement bancaire au bénéfice de l’office notarial. Ce virement consistera au règlement du solde du montant de l’achat immobilier et des frais relatifs. Pour le cas d’un immobilier neuf, le virement de la banque dépendra de la date de livraison du bien. S'il est immédiatement livré, le paiement se fera en totalité. En revanche, le paiement sera échelonné selon un échéancier, en fonction de l’avancement des travaux. 

Il faudra toutefois vous munir de :  

  • Votre attestation d’assurance multirisque habitation 

  • Une photocopie recto/verso de votre carte d’identité ou de votre passeport 

  • Votre livret de famille ou un papier justifiant votre situation familiale 

  • Une facture d’électricité récente ou autre pouvant justifier votre domicile  

  • Un papier mentionnant votre mode de financement et ses modalités 

Un achat immobilier peut sembler être un parcours de combattant et prendre du temps. Pour un accompagnement minutieux et une réalisation rapide de votre projet, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel. Contactez-nous ! Pour le faire, c’est facile, appelez-nous au +33 1 87 21 15 37 ou contactez-nous par email à l'adresse contact@posadas-patrimoine.com. 

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