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L’achat en nue-propriété ou démembrement 


Publié le 02 décembre 2020

Investir dans l’immobilier vous tente mais vous hésitez à choisir parmi les différents types d'achat immobilier ? Car investir est un projet d’envergure, et vous n’avez pas envie de se tromper. Cela se comprend. Allier la constitution d’un patrimoine immobilier de qualité, l’optimisation de la fiscalité, l’anticipation des revenus à la retraite, tout en jouissant d’un investissement serein et à moindre coût, voilà pourquoi acheter en nue-propriété ou démembrement. A travers cet article, nous vous aidons à bien comprendre cette modalité innovante d’achat immobilier.  

 

  • Qu’est ce qu’un achat en nue-propriété ou démembrement ? 

S’appliquant dans les métropoles ou villes en pleine mutation en île de France, l’achat en nue-propriété permet aux investisseurs d’acquérir un bien faisant l’objet d’un démembrement. Il s’agit de la séparation du droit de propriété immobilière entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Ceci dit, un investissement en nue-propriété implique la cession du droit d’usufruit à une tierce personne, et ce, pendant une durée déterminée qui peut aller de 10 à 20 ans si le programme est commercialisé par un professionnel de la nue-propriété, et jusqu’au décès de l’usufruitier en cas d’une vente viagère. Ce type d’achat s’applique plus spécifiquement aux logements neufs en vente en état de futur achèvement, ou existants réhabilités non meublés.  

  • Quel principe pour un investissement en nue-propriété ?  

Selon le Code civil, le droit de propriété est composé de l’usus ou droit d'utiliser le bien, du fructus ou droit de percevoir les revenus du bien ainsi que de l'abusus ou droit de disposer du bien en le transmettant ou en le cédant. Par un acte notarié ou un contrat, les droits d’usufruits (usus et fructus) peuvent être démembrés de l’abusus (la nue-propriété). Ainsi, pendant la période de démembrement, l’investisseur en nue-propriété possède le droit d’aliéner le bien mais ne peut pas y habiter de manière habituelle ou temporaire ni louer dans l’immédiat. C’est à l’usufruitier de percevoir les revenus locatifs, de financer les dépenses liées à l’entretien, tout en contribuant à la valorisation du bien. Par ailleurs, certaines opérations relatives à l’immobilier requièrent l’approbation des deux parties comme dans le cas d’une (nouvelle) occupation ou d’une mise en location. Lorsque le contrat prend fin, la pleine propriété revient automatiquement à son propriétaire. Ce dernier devient ainsi le plein-propriétaire.   

  • Quels avantages à acheter en nue-propriété ?  

Bien qu’elle soit peu connue, cette modalité de vente immobilière renferme des avantages indéniables. Dès l’achat, vous percevrez une décote de l’ordre de 30 à 40 % de la valeur du bien, et n’aurez pas à se soucier de la gestion locative, des charges de copropriété ou encore des taxes foncières pendant un long moment. Grâce à l’investissement en nue-propriété, vous bénéficierez également :  

  • d’un bien remis en bon état ; 

  • d’une pleine propriété sans frais ni fiscalité au terme de la période démembrée ; 

  • d’une fiscalité allégée lors de la transmission du bien ; 

  • d’une déduction des intérêts d’emprunts relatifs aux revenus fonciers existants ou à venir ; 

  • des frais de notaire à moindre coût, calculés uniquement sur la base de la nue-propriété ;  

  • d’une prise en charge, par l’usufruitier, des risques et des aléas locatifs au cours de la période de démembrement : vacances locatives ou impayés.  

Quoique ces avantages puissent être considérables, il est quand même à noter qu’avant de se lancer dans un investissement en nue-propriété, il faut avoir des finances assez solides afin de soutenir au mieux le projet.  

 

Si vous n’avez pas encore une idée très précise de votre projet d’investissement, nous vous conseillons de faire appel à un professionnel. L’agence immobilière Posadas patrimoine peut vous guider dans vos démarches. Visitez notre site : https://www.posadas-patrimoine.com/ pour plus d’ informations.    

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