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La taxe d’habitation : ce qu’il faut savoir


Publié le 07 septembre 2021

Que vous soyez propriétaire, occupant à titre gratuit, ou encore locataire, sachez que vous êtes soumis à la taxe d’habitation. Il s’agit d’un impôt local qui s’applique aux locaux meublés servant d’habitation, occupés au 1er janvier de l’année d’imposition. Qui paie et qui est exonéré de taxe d’habitation ? Quel logement est concerné par la taxe d’habitation ? Quand la taxe d’habitation doit-elle être acquittée ? Comment est calculée la taxe d’habitation ? Réponses !   

  1. Qui doit supporter la taxe d’habitation ? 

Habiter dans un logement rend l’occupant redevable de la taxe d’habitation. Elle concerne notamment : 

  • les propriétaires-bailleurs ou les locataires qui occupent une demeure au 1er janvier de l’année civile  

  • les propriétaires d’un logement non loué ou en location saisonnière, de résidence secondaire, ou encore d’un logement de fonction  

  • les colocataires  

  • les occupants hébergés à titre gratuit  

Généralement, un seul avis d’imposition par logement est établi par l’administration fiscale. À noter que si l’occupant décide de quitter les lieux en cours d’année, il sera soumis au paiement de la totalité de la taxe d’habitation, soit une année d’impôt.   

  1. Les locaux imposables   

La taxe d’habitation est imposable aux résidences principales et secondaires. Les occupants des types de locaux suivants sont entre autres assujettis à cette catégorie d’impôt :  

  • les locaux affectés à l’habitation et leurs dépendances (terrain ou local attaché ou à proximité du logement)   

  • les locaux meublés occupés par les sociétés, organismes privés, et associations non soumis à la cotisation foncière des entreprises 

  • les mobil-home, caravanes, et camping-cars, à condition d’être apposés au sol ou sur un support 

En revanche, certains bâtiments et locaux sont exonérés de taxe d’habitation par leurs usages à titre publique, professionnelle... comme les bureaux des fonctionnaires publiques, les résidences universitaires gérées par le CROUS, etc.  

  1. Les cas d’exonération de taxe d’habitation 

Certains profils d’occupants peuvent profiter - partiellement ou totalement - d’une exonération de taxe d’habitation. Des critères relatifs à leurs conditions ainsi qu’à leurs ressources sont toutefois requis. Elle est notamment accordée aux : 

  • personnes âgées de plus de 60 ans, dont le revenu ne dépasse pas les 11 098 euros pour une personne seule 

  • infirmes ou invalides, sans condition d’âge 

  • personnes veuves 

  • titulaires de l’allocation aux adultes handicapées (AAH) 

  • titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) 

  • étudiants résidant dans les bâtiments gérés par le CROUS 

  • personnes avec un revenu fiscal en dessous du plafond prévu. 

 

  1. Calcul de la taxe d’habitation  

Le montant de la taxe d’habitation s’obtient via la multiplication de la valeur locative nette du logement par le taux d’imposition. La valeur locative nette correspondant à la valeur du loyer si le bien immobilier était mis en location. Elle est déterminée en fonction de différents critères tels que la qualité de la construction, le caractère de l’immeuble, les éléments de confort présents, etc., avec comme référence des locaux dans la même catégorie choisis dans la localité. Quant au taux d’imposition, il est défini par les collectivités territoriales selon la commune où est implanté le logement.  

  1. Le paiement de la taxe d’habitation 

L’avis d’imposition est transmis aux occupants en mois d’octobre, soit quelques semaines avant la date de paiement de l’impôt. Pour les résidences principales, la date limite de paiement est fixée le 15 novembre. Tandis que pour les résidences secondaires, la taxe d’habitation doit être réglée au plus tard le 15 décembre. Les déclarants en ligne bénéficient de 5 jours de plus pour effectuer son paiement. En revanche, si l’occupant opte pour la mensualisation, un prélèvement mensuel sera effectué par l’administration fiscale. À noter que différents modes de paiement sont à la disposition des occupants, à savoir : paiement en espèce, direct en ligne, chèque, virement bancaire, TIP…  

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