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Immobilier neuf : tout ce qu’il faut savoir sur la copropriété


Publié le 03 juin 2021

Êtes-vous actuellement à la recherche d’un logement neuf dans un immeuble résidentiel ? Sachez qu’en choisissant d’acheter sur plan, vous êtes soumis au statut de la copropriété, une fois l’ouvrage terminé. Les parties communes de votre bâtiment représentent en outre des charges générales et spéciales auxquelles il faut s’attendre. Tour d’horizon sur les spécificités, les droits ainsi que les devoirs au sein d’une copropriété.   

  1. Qu’est-ce qu’une copropriété dans le neuf ? 

La copropriété est régie par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et la loi ALUR de 2014. Il s’agit d’un statut particulier s’appliquant à tout immeuble bâti qui compte plusieurs propriétaires, et dont chaque immeuble comprend des parties privatives (logement, parking, etc.) et des parties communes (jardins, voies d’accès, équipements, toitures, etc.). Ce statut se met en place à la livraison officielle du programme immobilier, et notamment des premiers lots.  

  1. Le fonctionnement d’une copropriété  

La copropriété est constituée par un syndicat des copropriétaires, un syndic ainsi qu’un conseil syndical. Dès la livraison du programme immobilier neuf, un syndic provisoire est désigné par le constructeur ou le promoteur immobilier, sous un délai de 12 mois. Il a pour fonction de gérer l’achèvement des travaux, vérifier la finition des installations, livrer les parties communes, mais également organiser une assemblée générale de copropriété. Au cours de cette assemblée générale, un nouveau syndic est désigné par les copropriétaires si le syndic provisoire n’est pas confirmé. Ce nouveau syndic veillera au bon fonctionnement et à l’entretien des parties communes du bâtiment.  

Par ailleurs, la copropriété est fixée par une règle de propriété mise en place par le syndic. Ce règlement précise l’utilisation et le cadre de vie au sein de l’immeuble, notamment la répartition des lots, les droits et devoirs des propriétaires, l’utilisation des parties communes, l’identification des charges de chaque copropriétaire, etc. Il est susceptible de modification après un vote à l’unanimité durant les assemblées générales. 

  1. Les droits et obligations du propriétaire 

Suite à l’acquisition du bien immobilier, les copropriétaires sont soumises à des règles pour conserver l’ordre au sein de l’immeuble. De prime abord, ils deviennent membres à part entière du syndicat des copropriétaires. Ils sont tenus également d’assister à l’assemblée générale, qui se tient une fois par an, leur permettant de s’informer sur les règlements qui régissent l’immeuble, faire valoir leurs droits, et participer à des votes relatifs au bon fonctionnement de la copropriété. Par ailleurs, les propriétaires doivent supporter des charges de copropriété. Ces frais sont destinés à la réalisation des travaux de rénovation ou d’amélioration des parties communes de la résidence. En outre, les propriétaires peuvent s’impliquer encore plus s’ils le souhaitent en devenant membres du conseil syndical.  

  1. Les charges au sein d’une copropriété 

Afin de maintenir le bâtiment en bon état, chaque propriétaire est redevable à des charges de copropriété. Ces derniers peuvent être sous forme de : 

  • charges générales : la conservation du bien (gros travaux de réfection), l’administration de l’immeuble (salaire du gardien, frais de tenue de l’assemblée générale…), l’entretien des parties communes (entretien des espaces verts, nettoyage…) 

  • charges spéciales : services, maintenance et entretien des équipements communs (ascenseurs, systèmes collectifs de fourniture d’eau…) 

À noter que le coût annuel de l’ensemble des charges varie selon la superficie du logement, sa situation (exposition, étage…), l’emplacement de la résidence, le type de l’immeuble, ainsi que le nombre d’équipements, soit en moyenne 25 et 45 euros le mètre carré.  

 

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