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Ce qu’il faut savoir sur les travaux et charges de copropriété 


Publié le 03 décembre 2020

Les charges de copropriété peuvent représenter un lourd fardeau sur le budget familial et ça peut être une erreur de ne pas les inclure dès le départ. De plus, sans votre consentement, vous pouvez voter sur des œuvres en copropriété. 

De cette façon, les travaux de copropriété ont toute l'importance, car vous pouvez en supporter le coût sans le demander. En effet, lorsque vous achetez une propriété dans un immeuble, vous achetez non seulement des parties privatives, mais également des parties communes. Par conséquent, le coût de la copropriété est le résultat de la partie commune. 

Les charges de copropriété se répartissent en deux catégories :  

  • Les charges liées à l'entretien et à la gestion : il s'agit de charges générales ;  

  • Les charges liées aux projets d'équipements publics et aux services collectifs : ce sont les charges spéciales.  

Découvrez dans cet article, ce qu’il faut savoir sur les travaux et charges de copropriété pour mieux vous aider. 

  1. Les points nécessaires à connaître avant toutes choses 

Il est important de garder les bases à l'esprit pour comprendre de quelles parties on parle. Lorsque vous achetez un ou plusieurs lots, vous achetez une partie privative et une partie commune. 

Par conséquent, la copropriété est une organisation de propriété, avec plusieurs propriétaires, partie privative et partie commune. Il existe des copropriétés verticales, qui sont des immeubles d'appartements et des copropriétés horizontales, qui sont généralement similaires à des lotissements. 

La répartition entre la partie privative et la partie commune est prévue par règlement et instructions départementales.  

  • Les parties communes sont représentées comme suit : 

  • Les voies d’accès, parc… 

  • Le gros œuvre du bâtiment avec les canalisations 

  • Les locaux communs 

  • Les cages d’escaliers 

  

  1. Les charges de copropriété générales 

Par conséquent, les frais généraux impliquent des dépenses liées à l’administration, à la gestion et à l'entretien des parties communes. Cependant, ces coûts ne prennent pas en compte les coûts liés aux équipements publics et aux services collectifs. 

Les différents travaux qui sont visés par des frais généraux : 

  • Le gros œuvre, réseaux divers, circulations communes … 

  • L’entretien général du bâtiment 

  • Les frais de ravalement des façades 

  • Les frais d’entretien des espaces verts 

  • Les frais de personnels préposés à l’entretien ou au gardiennage 

  • Les honoraires du syndic 

  • Les diverses assurances 

  • Les impôts et taxes 

  

  1. Les frais spéciaux 

Les frais spéciaux devraient être attribués en fonction de l'utilité de ces services et éléments pour chaque lot. Leur répartition est prévue dans l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965. Ainsi, si un utilisateur peut utiliser un équipement et qu’intentionnellement, il ne l’utilise pas, il sera tout de même tenu de payer les coûts associés à cet équipement. Inversement, si l'équipement ou les services n’est pas communément utilisable, les copropriétaires ne devraient pas en supporter le coût.  

Par conséquent, des copropriétaires du 4ème étage doivent participer à l'entretien de l'ascenseur même s’ils ne l’utilisent jamais. De même, les copropriétaires qui n'occupent pas leur appartement, ne pourront pas éviter de payer pour le chauffage collectif, car les équipements peuvent permettre l'utilisation de leur bien. 

  

  1. Les travaux de copropriété et les charges 

Ils doivent être votés lors d'une assemblée. Cependant, si vous effectuez des travaux chez vous, c'est-à-dire lors de vos espaces privés, ceux-ci ne doivent pas être soumis au vote, car vous seul pouvez en profiter. En revanche, vous ne pourrez opérer n'importe quels travaux site car ils doivent se conformer à la réglementation de la copropriété. Par exemple, vous ne pourrez pas modifier la destination de votre partie privative, soit changer un appartement à usage d’habitation en un lieu commercial. Ils ne peuvent pas envahir les espaces publics ou autres espaces privés. Ces travaux doivent faire l’objet d’un vote. 

  

  1. Les travaux d’entretien en copropriété 

Ils sont liés aux petites réparations et à l'entretien quotidien de la copropriété, afin que les copropriétaires puissent profiter des espaces communs en toute sérénité. Ils sont généralement à faible coût. L’article 24 de la loi du 10 juillet 1965, prévoit le vote de ces travaux d’entretien en assemblée générale. 

  

  1. Les travaux d’amélioration en copropriété 

Ils augmenteront le confort du bâtiment et sont plus coûteux que l'entretien. Ils sont votés à la majorité ou bien à l’unanimité, par l’application de l’article 24, ou 25, si ils concernent l'attente à la destination du bien ou de ses conditions d'utilisation. Étant donné que ces travaux sur la copropriété sont beaucoup plus coûteux que l'entretien normal de la propriété, on s'attend à ce que davantage de copropriétaires votent. Les copropriétaires s’étant opposé au projet, peuvent demander un paiement échelonné. 

  

Si vous envisagez d'acheter un appartement dans un immeuble, nous vous invitons à lire attentivement les règlements, les descriptions de division, les procès-verbaux des assemblées générales des 3 dernières années et le budget prévisionnel. Avant de vous lancer dans cet achat, nous restons à votre entière disposition pour vous accompagner. A la recherche du bien immobilier, contactez-nous par mail à l’adresse contact@posadas-patrimoine.com ou par téléphone en appelant le +33 1 87 21 15 37. 

 

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