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Quand acquisition dans le neuf rime avec travaux modificatifs acquéreurs (TMA)


Publié le 16 septembre 2021

Dans le cadre d’un achat en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), l’acquéreur peut profiter des Travaux Modificatifs Acquéreurs (TMA) avant la livraison de l’ouvrage. Les TMA permettent de modifier le plan initial du programme immobilier et de le personnaliser aux besoins du futur propriétaire. Différentes modifications sont possibles, cependant, elles engendrent des coûts supplémentaires. Zoom sur les TMA.  

  1. Travaux modificatifs acquéreurs, de quoi s’agit-il ?  

Selon l’avancement de la construction du logement neuf, l’acquéreur est en droit de solliciter des modifications d’ordre technique auprès de son promoteur immobilier ou constructeur. Ces modifications s’appliquent aussi bien aux maisons qu’aux appartements neufs. Le futur propriétaire va pouvoir personnaliser le logement selon ses goûts et créer un lieu à son image, à condition de respecter les normes en vigueur et les règles de l’art. Un avantage clé, qui une fois validé, est transcrit fidèlement sur le plan de construction avant le début du chantier.  

  1. Quels types de modifications sont autorisés ?  

Les travaux modificatifs acquéreurs doivent à la fois respecter des critères techniques et des critères juridiques. D’autre part, pour que les souhaits de personnalisation soient acceptés, ils doivent idéalement être parvenus au promoteur ou constructeur dès la phase de négociation commerciale. Sous réserve de faisabilité, une panoplie d’options reste cependant possible. Deux cas de figure existent pour ajuster le logement aux besoins du futur propriétaire : 

  • une demande de modification simple et courante telle que la suppression ou l’intégration de rangement, la création de points lumineux, le déplacement de prise électrique, la diminution de cloison, la modification de certaines menuiseries… 

  • une demande de modification spécifique et complexe, nécessitant une étude de faisabilité et une analyse du plan financier  

 

  1. Comment réaliser une demande de TMA ? 

Les travaux modificatifs acquéreurs sont à signaler auprès du conseiller commercial le jour de la signature du contrat de réservation ou en cours du mois suivant. Mais, le plutôt sera le mieux ! Le service commercial va ensuite communiquer les requêtes auprès du promoteur immobilier ou du constructeur, qui à son tour va les transmettre auprès des entreprises prestataires pour vérification de faisabilité. Quatre semaines suivant la réservation, le maître d’ouvrage ou maître d’œuvre fait parvenir la réponse à l’acquéreur. Si la demande des TMA est accordée, l’acheteur reçoit un devis modificatif ainsi qu’un nouveau plan de construction (si nécessaire), dans lesquels il doit y inscrire la mention « bon pour accord » et apposer sa signature.   

  1. Quel coût engendre une demande des TMA ? 

Les promoteurs immobiliers laissent la possibilité de personnaliser les logements sur plan afin de répondre au mieux aux attentes des clients. Ce qui n’est pas sans conséquence sur leurs budgets, car il s’agit d’une prestation supplémentaire. C’est donc à la charge du futur propriétaire de régler l’ensemble des coûts liés aux changements demandés, comprenant aussi bien les coûts de construction que les frais de gestion. D’une manière générale, le paiement des frais des TMA s’échelonne en deux étapes, à savoir : un acompte de 50 % à payer au moment de la signature de l’acte de vente et un acompte de 50 % à verser à la remise des clés. Il est à noter qu’en cas de refus de la demande des TMA, les frais liés à la réalisation d’étude de faisabilité et de devis peuvent être demandés par le promoteur immobilier ou le constructeur.  

 

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